Journal Officiel 27 août 2005

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Journal Officiel 199 du 27 août 2005

Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 26 août 2005 portant promotion
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 26 août 2005 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret no 2005-1032 du 26 août 2005 autorisant la cession au secteur privé par Electricité de France de sa participation majoritaire dans la société Electricidad Argentina SA
- Décret no 2005-1031 du 22 août 2005 modifiant le décret no 94-1003 du 21 novembre 1994 relatif aux délégués régionaux au commerce et à l'artisanat
- Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 portant organisation de sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique (rectificatif)
- Arrêtés du 8 août 2005 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 26 juillet 2005 autorisant la SAS Plein Vent Freyssenet - Saint-Martin-des-Besaces à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 24 août 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 24 août 2005 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 24 août 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 16 août 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 18 août 2005 portant fin de mise à disposition et réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade
- Arrêtés du 8 août 2005 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 26 juillet 2005 autorisant la SA Ouest Energies nouvelles à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêtés du 8 août 2005 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 26 juillet 2005 autorisant la SAS Plein Vent Freyssenet - Saint-Martin-des-Besaces à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade
- Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la mutation d'une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 26 juillet 2005 autorisant la SA Ouest Energies nouvelles à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade
- Avis no 2005-A-8 de la Commission des participations et des transferts du 12 juillet 2005 relatif à la cession de Edenor par Electricité de France
- Résultats de l'événement no 146 Cote & Match du jeudi 25 août 2005
- Résultats de l'événement no 145 Cote & Match du mercredi 24 août 2005
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 août 2005
- Résultats des tirages du Loto no 68 et du Keno du mercredi 24 août 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Décret du 25 août 2005 portant nomination au conseil d'administration d'UBIFrance, Agence française pour le développement international des entreprises
- Arrêté du 17 août 2005 portant affectation (services à l'étranger)
- Arrêté du 8 août 2005 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 8 août 2005 portant nomination (services à l'étranger)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 18 août 2005 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 30 juillet 2005 autorisant Essent Energy Trading BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 18 août 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 18 août 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 30 juillet 2005 portant nomination à la commission instituée par l'article 13 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000
- Arrêté du 18 août 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 18 août 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 18 août 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret no 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du décret no 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
- Décret no 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
- Décret no 2005-1037 du 26 août 2005 modifiant le décret no 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
- Décret no 2005-1033 du 24 août 2005 relatif à l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie de l'université Paris-VI
- Décret no 2005-1034 du 26 août 2005 modifiant le décret no 86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka
- Arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation
- Arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
- Arrêté du 22 août 2005 relatif aux modalités d'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires
- Arrêté du 22 août 2005 relatif à l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS)
- Arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
- Décret no 2005-1042 du 25 août 2005 relatif aux organismes interprofessionnels de la conchyliculture et modifiant les décrets no 91-1276 du 19 décembre 1991 et no 92-986 du 9 septembre 1992
- Décret no 2005-1043 du 25 août 2005 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2005
- Arrêté du 18 août 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 modifié relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
- Arrêté du 18 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 22 août 2005 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle France Bois Forêt (FBF)
- Arrêté du 18 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 21 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 2005 portant création d'un cantonnement situé sur le littoral de La Londe-les-Maures (département du Var)
- Arrêté du 18 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret du 25 août 2005 portant nomination du président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
- Décret no 2005-1030 du 25 août 2005 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition et la réhabilitation de logements
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ordonnance no 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés
- Décret no 2005-1028 du 26 août 2005 relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'uniforme des fonctionnaires actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité
- Décret du 26 août 2005 portant dissolution du conseil municipal de Tourtenay (Deux-Sèvres)
- Décret du 26 août 2005 portant dissolution du conseil municipal des Monts-Verts (Lozère)
- Arrêté du 22 juillet 2005 portant désignation des candidats admis en qualité d'auditeur de la seizième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité pour 2004-2005
- Arrêté du 18 août 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 10 août 2005 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Collectivités territoriales
- Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
Ministère de l'outre-mer
- Ordonnance no 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte
Ministère de la culture et de la communication
- Ordonnance no 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte
- Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
- Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture
- Arrêté du 11 août 2005 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
- Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
- Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscription dans les écoles d'architecture
- Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte
Ministère de la défense
- Décret du 25 août 2005 portant nomination dans la réserve opérationnelle du contrôle général des armées
- Décret no 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer
- Arrêté du 24 août 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2005 portant ouverture en 2005 de trois concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 4 août 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2005
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 3 août 2005 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
- Arrêtés du 11 août 2005 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
- Arrêtés du 11 août 2005 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination (établissement de la jeunesse et des sports)
- Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
Ministère de la justice
- Décret no 2005-1038 du 25 août 2005 modifiant le décret no 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature
- Décret du 26 août 2005 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 août 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 août 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 août 2005 relatif à la nomination d'un notaire et à une société civile professionnelle de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2005 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
- Arrêté du 18 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 août 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Paris
- Arrêté du 18 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 août 2005 portant mise à disposition (magistrature)
Ministère de la santé et des solidarités
- Ordonnance no 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions
- Décret no 2005-1041 du 26 août 2005 relatif au « service chèque-emploi pour les très petites entreprises »
- Arrêté du 20 juin 2005 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 17 juin 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 21 juin 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
- Arrêté du 21 juin 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 5 août 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Avis de vacance d'emplois (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 25 août 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
- Décret du 25 août 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
- Décret du 26 août 2005 portant nomination d'un ambassadeur chargé du processus euroméditerranéen initié à Barcelone
- Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie
- Arrêté du 17 août 2005 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ordonnance no 2005-1039 du 26 août 2005 portant modification du régime de reconnaissance de la capacité professionnelle des transporteurs routiers et simplification des procédures d'établissement de contrats types
- Décret du 26 août 2005 portant nomination (directeur d'administration centrale)
- Décret du 25 août 2005 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
- Arrêté du 29 juillet 2005 pris en application du règlement (CE) no 785/2004 fixant la couverture d'assurance minimale à l'égard des passagers pour l'exploitation non commerciale d'un aéronef dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 2 700 kilogrammes
- Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 19 mars 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 12 août 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France
- Arrêté du 10 août 2005 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
- Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Champagne Airlines
- Arrêté du 8 août 2005 portant application aux cuvettes de w.-c. du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets no 95-1051 du 20 septembre 1995 et no 2003-947 du 3 octobre 2003
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2005-1039 du 26 août 2005 portant modification du régime de reconnaissance de la capacité professionnelle des transporteurs routiers et simplification des procédures d'établissement de contrats types
- Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 8 août 2005 appliquant ce décret aux cuvettes de w.-c. (directive 89/106/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2005-306 du 11 juillet 2005 autorisant la société Le Mans Télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre au Mans dans le département de la Sarthe
- Résultat d'une délibération

Histoire des techniques

Un ing�nieur des mines qui cr�a la premi�re Ecole Nationale d'Administration au XIX�me si�cle

Journal Officiel 199 du 27 août 2005

Ordre national de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Collectivités territoriales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Histoire des techniques