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Journal Officiel 191 du 18 août 2005
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 16 août 2005 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)
- Décret no 2005-991 du 16 août 2005 modifiant la liste du décret no 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
- Arrêté du 3 août 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 13 février 1992 pris en application du décret no 92-137 du 13 février 1992 modifié et définissant les mentions obligatoires de la documentation financière constituée par les émetteurs de titres de créances négociables
- Arrêté du 28 juillet 2005 complétant l'arrêté du 23 décembre 2004 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2005
- Arrêté du 3 août 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l'article 1er du décret no 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d'émission des titres de créances négociables émis par les entreprises d'investissement, les établissements de crédit et la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 3 août 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 28 septembre 2004 relatif à la carte de démarchage prévue à l'article L. 341-8 du code monétaire et financier
- Arrêté du 3 août 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 31 décembre 1998 précisant les conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnés aux 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o, 8o et 9o de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier
- Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission
- Liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Roumanie
- Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
- Résultats des tirages du Keno du mardi 16 août 2005 et de l'événement no 143 Cote & Match du mardi 16 août 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Histoire des techniques
Chimiste très brillant, il expliqua le fonctionnement des hauts-fourneaux et trouva une voie féconde de synthèse des minéraux