Arrêté du 13 juillet 2005 portant fin de fonctions du président du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel

J.O. 190 du 17 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2005 portant fin de fonctions du président du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »

NOR : SANS0522963A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 13 juillet 2005, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pierre Bivas en qualité de président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel ».