Décision du 3 août 2005 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 190 du 17 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 3 août 2005 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0522932S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 août 2005, sont nommés experts-rapporteurs auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts-rapporteurs arrêtée par décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique :

M. Yann Barrandon.

M. Jean-Claude Castede.

Mme Marie-Thérèse Corvol.

M. Alain Durandeau.

M. Jean-Jacques Lataillade.

M. Pierre Marsol.