Décision du 3 août 2005 modifiant la décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 190 du 17 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 3 août 2005 modifiant la décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0522921S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 août 2005, l'article 1er de la décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché est modifié comme suit :

Au lieu de : « Ferme (Christophe) », lire : « Ferme (François) ».