J.O. 190 du 17 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 3 août 2005 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
NOR : SANM0522920S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 août 2005, l'article 1er de la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché est modifié comme suit :
Au lieu de : « Danpanah (Yaz) », lire : « Yazdanpanah (Yazdan) ».