Décision du 1er août 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique <BR>

J.O. 190 du 17 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 1er août 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique

NOR : SANM0522916S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 1er août 2005, l'article 1er de la décision du 27 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 est modifié comme suit :

Au lieu de : « Sanchez (Paola) », lire « Sanchez Pena (Paola) ».