J.O. 190 du 17 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
NOR : SANH0522939A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 26 juillet 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Bernard Gassilloud, directeur de 1re classe du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain), à compter du 1er juin 2006.