J.O. 190 du 17 août 2005
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Décision du 29 juillet 2005 modifiant la décision du 27 juin 2005 portant délégation de signature
NOR : MCCK0500555S
La directrice générale du Centre national de la cinématographie,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret du 24 juin 2005 portant nomination de la directrice générale du Centre national de la cinématographie ;
Vu la décision no 8-422 du 27 juin 2005 portant délégation de signature,
Décide :
Article 1
L'article 8 de la décision susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à M. Eric Briat, directeur de la création, des territoires et des publics à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics supérieurs à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires susmentionnés, délégation est donnée à :
Mme Hélène Raymondaud, chef du service de la diffusion culturelle ;
Mme Valentine Roulet, chef du service de la création ;
M. Michel Plazanet, chef du service de l'action territoriale,
à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exclusion des marchés publics dès lors que leur montant est supérieur à 10 000 euros HT. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2005.
V. Cayla