Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un ensemble de panneaux provenant du Salon de la richesse et de l'abondance et du Salon des saisons de l'ancien hôtel de Lannoy, peints par Pierre-Paul Prud'hon, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national, dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts <BR>

J.O. 190 du 17 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un ensemble de panneaux provenant du Salon de la richesse et de l'abondance et du Salon des saisons de l'ancien hôtel de Lannoy, peints par Pierre-Paul Prud'hon, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national, dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

NOR : MCCF0500562V

Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égales à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'achat par l'Etat pour le musée du Louvre de l'oeuvre ci-après, qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national : un ensemble de décors provenant de l'ancien hôtel de Lannoy : sept panneaux du Salon de la richesse et de l'abondance : Les Arts, La Richesse, La Philosophie, Les Plaisirs, Midi, L'Après-midi, Le Soir, peints par Pierre-Paul Prud'hon ; onze panneaux du Salon des saisons : quatre panneaux représentant Le Printemps, deux panneaux L'Eté, quatre panneaux L'Automne, un panneau L'Hiver, peints par Pierre-Paul Prud'hon et son atelier vers 1800. Il s'agit d'un des décors les plus célèbres de Paris, reflétant l'art décoratif français du début du xixe siècle. L'acquisition de ces panneaux permettra de reconstituer les deux salons et de présenter ainsi le travail de Prud'hon dans son intégralité. Leur valeur d'achat est fixée à 3 500 000 euros.

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 no 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux oeuvres entrant dans le champ d'application de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts peuvent être consultés par les entreprises intéressées.