J.O. 190 du 17 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520600A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2005 :

La démission de Mme Chamorin (Odile, Marie, Cécile, Elisabeth), épouse Le Gal, notaire à la résidence de Senonches (Eure-et-Loir), est acceptée.

La société civile professionnelle Odile Le Gal-Chamorin et Emmanuel Ronzier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Senonches (Eure-et-Loir), en remplacement de Mme Chamorin (Odile, Marie, Cécile, Elisabeth), épouse Le Gal.

Mme Chamorin (Odile, Marie, Cécile, Elisabeth), épouse Le Gal, et M. Ronzier (Emmanuel, Pierre, François) sont nommés notaires associés.