J.O. 190 du 17 août 2005
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Arrêté du 5 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520599A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2005 :
M. Romagné (Jean-Cyril, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Serge Sekinger et Anne Deherre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clarensac (Gard).
Le retrait de Mme Deherre (Anne, Aurore, France), épouse Frustié, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Serge Sekinger et Anne Deherre, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Sekinger et Anne Deherre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Serge Sekinger et Jean-Cyril Romagné, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».