J.O. 190 du 17 août 2005
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Arrêté du 8 août 2005 portant mise à disposition (magistrature)
NOR : JUSB0510415A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2005, Mme Valérie Sagant, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est mise à disposition du ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2005, pour développer les activités du Centre international pour la prévention de la criminalité, à Montréal.