J.O. 190 du 17 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510044V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2005-31 du 20 juillet 2005, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 août 2005, des vingt-neuf normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN ISO 21571. - Produits alimentaires. - Méthodes d'analyse pour la détection des organismes génétiquement modifiés et des produits dérivés. - Extraction des acides nucléiques (indice de classement : V03-023).


CONSTRUCTION


NF EN 13183-3. - Teneur en humidité d'une pièce de bois scié. - Partie 3 : estimation par méthode capacitive (indice de classement : B53-611-3).

NF EN 14342. - Planchers et parquets en bois. - Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage (indice de classement : B53-668).

NF EN 81-71. - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs. - Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge. - Partie 71 : ascenseurs résistant aux actes de vandalisme (indice de classement : P82-612).

NF EN 13859-1. - Feuilles souples d'étanchéité. - Définitions et caractéristiques des écrans souples. - Partie 1 : écrans souples de sous-toiture pour couverture en petits éléments discontinus (indice de classement : P84-147).

NF EN 14653-1. - Composants des blindages de tranchées. - Partie 1 : spécifications du produit (indice de classement : P93-503-1).

NF EN 54-13. - Systèmes de détection et d'alarme incendie. - Partie 13 : évaluation de la compatibilité des composants d'un système (indice de classement : S61-993).

NF EN 49-1. - Produits de préservation du bois. - Détermination de l'efficacité protectrice vis-à-vis d'Anobium punctatum (De Geer) par l'observation de la ponte et du taux de survie des larves. - Partie 1 : application par traitement de surface (méthode de laboratoire) (indice de classement : X41-525-1).

NF EN 49-2. - Produits de préservation du bois. - Détermination de l'efficacité protectrice vis-à-vis d'Anobium punctatum (De Geer) par l'observation de la ponte et de la survie des larves. - Partie 2 : application par imprégnation (méthode de laboratoire) (indice de classement : X41-525-2).

NF EN 117. - Produits de préservation du bois. - Détermination du seuil d'efficacité contre les espèces Reticulitermes (termites européens) (méthode de laboratoire) (indice de classement : X41-538).

NF EN 118. - Produits de préservation des bois. - Détermination de l'action préventive contre les espèces de Reticulitermes (termites européens) (méthodes de laboratoire) (indice de classement : X41-539).


SANTÉ


NF EN ISO 9919. - Appareils électromédicaux. - Règles particulières de sécurité et performances essentielles du matériel utilisé pour les oxymètres de pouls à usage médical (indice de classement : S95-158).

NF EN 14476. - Antiseptiques et désinfectants chimiques. - Essai virucide quantitatif de suspension pour les antiseptiques et désinfectants chimiques utilisés en médecine humaine. - Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 1) (indice de classement : T72-185).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 13034. - Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides. - Exigences relatives aux vêtements de protection chimique offrant une protection limitée contre les produits chimiques liquides (équipement de type 6 et type PB [6]) (indice de classement : S74-543).

NF EN 14593-1. - Appareils de protection respiratoire. - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande. - Partie 1 : appareil avec masque complet. - Exigences, essais, marquage (indice de classement : S76-057-1).

NF EN 14593-2. - Appareils de protection respiratoire. - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé à soupape à la demande. - Partie 2 : appareil avec demi-masque à pression positive. - Exigences, essais, marquage (indice de classement : S76-057-2).

NF EN 14594. - Appareils de protection respiratoire. - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé à débit continu. - Exigences, essais, marquage (indice de classement : S76-058).

NF EN 14712. - Agents de surface. - Détermination de la stabilité physique dans les solutions alcalines et acides (indice de classement : T73-427).

NF EN 13886. - Machines pour les produits alimentaires. - Marmites avec agitateur et/ou mixer motorisé. - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U64-055).

NF EN 13871. - Machines pour les produits alimentaires. - Machines à couper en cubes. - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U66-078).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN ISO 3758. - Textiles. - Code d'étiquetage d'entretien au moyen de symboles (indice de classement : G08-004).

NF EN 926-2. - Equipement pour le parapente. - Parapentes. - Partie 2 : exigences et procédures de test pour classification des caractéristiques de sécurité en vol (indice de classement : S52-308-2).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 10328. - Produits sidérurgiques. - Détermination de la profondeur conventionnelle de trempe après chauffage superficiel (indice de classement : A36-328).

NF EN 14616. - Projection thermique. - Recommandations pour la projection thermique (indice de classement : A91-228).

NF EN ISO 9163. - Verres textiles. - Stratifils. - Fabrication d'éprouvettes et essai de traction sur stratifil imprégné (indice de classement : B38-153).

NF ISO 19860. - Turbines à gaz. - Exigences relatives aux systèmes d'acquisition des données et de surveillance des tendances pour les installations à turbine à gaz (indice de classement : E37-506).

NF EN 12285-2. - Réservoirs en acier fabriqués en atelier. - Partie 2 : réservoirs horizontaux cylindriques à simple et double paroi pour le stockage aérien des liquides inflammables et non inflammables polluant l'eau (indice de classement : E86-401-2).

NF EN 13341. - Réservoirs statiques en thermoplastiques destinés au stockage non enterré de fioul domestique, combustible liquide pour appareil mobile de chauffage/pétrole lampant et gazole en polyéthylène moulés par soufflage, en polyéthylène moulés par rotation et en polyamide 6 par polymérisation anionique. - Réservoirs en polyéthylène moulés par soufflage, en polyéthylène moulés par rotation et en polyamide 6 par polymérisation anionique. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : M88-560).

NF EN 14510. - Adhésifs pour cuir et matériaux de la chaussure. - Adhésifs à base de solvants ou en dispersion. - Détermination du tack à l'affichage (tack immédiat) (indice de classement : T76-324).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 août 2005, des douze normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 49-1 (décembre 1992). - Produits de préservation du bois. - Détermination de l'efficacité protectrice vis-à-vis d'Anobium punctatum (de Geer) par l'observation de la ponte et du taux de survie des larves. - Partie 1 : application par traitement de surface (méthode de laboratoire) (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : X41-525-1).

NF EN 49-2 (décembre 1992). - Produits de préservation du bois. - Détermination de l'efficacité protectrice vis-à-vis d'Anobium punctatum (de Geer) par l'observation de la ponte et du taux de survie des larves. - Partie 2 : application par traitement en profondeur (méthode de laboratoire) (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : X41-525-2).

NF EN 117 (mars 1990). - Produits de préservation des bois. - Détermination du seuil d'efficacité contre Reticulitermes santonensis de Feytaud (méthode de laboratoire) (homologuée le 20 février 1990) (indice de classement : X41-538).

NF EN 118 (juin 1990). - Produits de préservation des bois. - Détermination de l'efficacité préventive contre Reticulitermes santonensis de Feytaud (méthode de laboratoire) (homologuée le 5 mai 1990) (indice de classement : X41-539).


SANTÉ


NF EN 865 (avril 1997). - Oxymètres de pouls. - Prescriptions particulières (homologuée le 20 mars 1997) (indice de classement : S95-158).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 139 (février 1995). - Appareils de protection respiratoire. - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec masque complet, demi-masque ou ensemble embout buccal. - Exigences, essais, marquage (homologuée le 20 janvier 1995) (indice de classement : S76-033).

NF EN 139/A1 (novembre 1999). - Appareils de protection respiratoire. - Appareils de protection respiratoire à adduction d'air comprimé avec masque complet, demi-masque ou ensemble embout buccal. - Exigences, essais, marquage. (homologuée le 20 octobre 1999) (indice de classement : S76-033/A1).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 23758 (février 1994). - Textiles. - Code d'étiquetage d'entretien au moyen de symboles (homologuée le 20 janvier 1994) (indice de classement : G08-004).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 9163 (avril 1999). - Verre textile. - Stratifils. - Fabrication d'éprouvettes et essai de traction sur stratifil imprégné (homologuée le 5 mars 1999) (indice de classement : B38-153).

NF M88-512 (octobre 1986). - Réservoirs de stockage en acier. - Réservoirs horizontaux pour produits inflammables liquides (homologuée le 5 septembre 1986) (indice de classement : M88-512).

NF M88-513 (octobre 1981). - Réservoirs de stockage - Réservoirs à double paroi en acier pour stockage enterré à sécurité renforcée de liquides inflammables de 1re et 2e catégories et de liquides divers. - Conditions de réalisation (homologuée le 27 janvier 1975) (indice de classement : M88-513).

NF M88-560 (décembre 1986). - Réservoirs de stockage. - Réservoirs en matières plastiques pour stockage non enterré de fuel domestique en local exclusivement et leurs accessoires. - Conception. - Contrôle (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : M88-560).