J.O. 190 du 17 août 2005
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Arrêté du 2 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
NOR : INDI0505623A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 août 2005, M. Michel Lavérie, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er décembre 2005.