J.O. 190 du 17 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 août 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au concours professionnel d'accès au grade de délégué principal du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer


NOR : EQUP0501256A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 août 2005, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au concours professionnel d'accès au grade de délégué principal du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixé à 1.