J.O. 190 du 17 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 août 2005 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : EQUM0500082A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 48-1233, du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Pierre-Yves Andrieu est nommé conseiller pour la mer à compter du 16 août 2005.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2005.


Dominique Perben