J.O. 190 du 17 août 2005
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Arrêté du 1er août 2005 relatif à une régie de recettes
NOR : EQUG0500752A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 2005, l'arrêté du 30 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Lorraine, à Bar-le-Duc (Meuse), est abrogé à compter du 1er août 2005.