J.O. 190 du 17 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2005 relatif à une régie de recettes

NOR : EQUG0500751A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 2005, l'arrêté du 30 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Lorraine, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est abrogé à compter du 1er août 2005.