J.O. 190 du 17 août 2005
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Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature (direction des retraites)
NOR : ECOK0500060A
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifiée, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu le décret no 68-632 du 10 juillet 1968 modifié relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, notamment ses articles 7 et 9 ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination de M. Francis Mayer en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret du 29 janvier 2003 portant nomination de M. Jérôme Gallot en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2005 portant délégations de signature pour la direction des retraites,
Arrête :
Article 1
L'article 9 de l'arrêté du 24 mars 2005 susvisé est rédigé comme suit :
« Délégation est donnée à M. Serge Goldhaber, directeur d'études, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces relatives au fonctionnement du service et les mandats de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établisssement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
Délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces relatives au fonctionnement du service et les mandats de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Geneviève Guilbert, délégation est donnée à M. Erwan Guinement, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer les documents visés à l'alinéa ci-dessus. »Article 2
L'article 28, alinéa 4, de l'arrêté du 24 mars 2005 susvisé est rédigé comme suit :
« M. Bernard Callède, attaché principal d'administration centrale, Mme Nicolle Gabas, M. Meddi Benchikh, M. Bruno Kieffer et M. Marc Abribat, assistants techniques, à l'effet de signer les actes administratifs relatifs à la gestion des personnels en activité pour la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales), le FSPOEIE (Fonds spécial de pension des ouvriers des établissements industriels de l'Etat) et le RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique), à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart. »Article 3
L'article 28, alinéa 6, de l'arrêté du 24 mars 2005 susvisé est rédigé comme suit :
« Mme Catherine Ollivier, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs à la gestion du recouvrement des cotisations pour la CNRACL, le FSPOEIE, le RAFP, l'ATIACL, le FCCPA (Fonds de compensation de la cessation progressive d'activité) et le FEH (Fonds pour l'emploi hospitalier), à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart. »Article 4
Les autres dispositions de l'arrêté du 24 mars 2005 portant délégations de signature pour la direction des retraites demeurent inchangées.Article 5
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.Article 6
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2005.
F. Mayer