J.O. 190 du 17 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er août 2005 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : AGRU0501382A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Est nommé au cabinet du ministre :

Directeur adjoint du cabinet :

M. François Riegert.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2005.


Dominique Bussereau