J.O. 190 du 17 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0501807A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 2005, Mlle Heinrich (Laure) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2005.