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• Premier ministre

  • Avis de vacance d'un emploi de direction
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 20 juillet 2005 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2005 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM nos 57054 et 57067)
  • Arrêté du 29 juillet 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des services financiers du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie des recettes perçues en rémunération de certains services rendus par le comité pour l'histoire économique et financière de la France
  • Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique
  • Arrêté du 4 août 2005 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
  • Arrêté du 28 juillet 2005 portant inscription à un tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
  • Arrêté du 4 juillet 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines au titre de l'année 2005
  • Arrêté du 28 juillet 2005 portant nomination de membres auprès de la commission des marchés publics de l'Etat
  • Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme d'économie mixte nationale Bibracte
  • Arrêté du 29 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2006 le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  • Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature
  • Arrêté du 28 juillet 2005 portant nomination d'une déléguée départementale de l'action sociale
  • Arrêté du 28 juillet 2005 portant nomination d'une déléguée départementale de l'action sociale
  • Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination au comité consultatif du secteur financier
  • Avis de concours au titre de l'année 2006 pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  • Résultats des tirages du Keno du mercredi 10 août 2005, de l'événement no 141 Cote & Match du mercredi 10 août 2005 et du Loto no 64 du mercredi 10 août 2005
  • Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Morpion »
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

  • Décret no 2005-979 du 10 août 2005 portant annulation de crédits
  • Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Klimt, Kokoschka, Moser, Schiele »
  • Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Mélancolie. Génie et folie en Occident »
  • Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'exposition « Dada »
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Arrêté du 1er juillet 2005 portant attribution du diplôme de master of science de l'Institut national des télécommunications
  • Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
  • Arrêté du 30 juillet 2005 établissant le tableau d'avancement de 2005 pour l'accès au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
  • Arrêté du 30 juillet 2005 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications hors classe)
  • Arrêté du 1er juillet 2005 portant attribution du diplôme de master of science de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Décret du 10 août 2005 portant délégation de signature (direction de l'enseignement supérieur)
  • Décret no 2005-980 du 10 août 2005 modifiant le décret no 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
  • Décret no 2005-982 du 10 août 2005 modifiant le décret no 2003-1008 du 16 octobre 2003 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et à la durée du mandat de leurs membres
  • Décret no 2005-981 du 10 août 2005 modifiant le décret no 99-715 du 3 août 1999 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation nationale et à la durée du mandat de leurs membres
  • Arrêté du 3 août 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
  • Arrêté du 3 août 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 15 juillet 2005 portant approbation des statuts d'un organisme mentionné à l'article L. 723-5 du code rural
  • Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
  • Arrêté du 26 juillet 2005 portant homologation de la liste des vins tranquilles à appellation d'origine contrôlée visée à l'article R. 641-94 du code rural
  
  

• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  • Arrêté du 2 août 2005 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
  • Arrêté du 2 août 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (no 493)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination (inspection du travail)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêté du 2 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (no 1543)
  • Arrêté du 2 août 2005 portant extension d'un accord national professionnel dans divers secteurs des industries du bois et de l'importation des bois
  • Arrêté du 28 juillet 2005 portant fin de détachement (inspection du travail)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (no 993)
  • Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (no 1850)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêté du 2 août 2005 portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur des industries des panneaux à base de bois
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
  • Arrêté du 2 août 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique (no 1558)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (no 843)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêté du 2 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (no 1261)
  • Arrêté du 2 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (no 1408)
  • Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un avenant à un accord national dans le secteur des entreprises du bois de moins de dix salariés
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêté du 2 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n 1384)
  • Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (no 1813)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n 2147)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (no 993)
  • Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (no 998)
  • Arrêté du 28 juillet 2005 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêté du 2 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (no 1000)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (no 454)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (no 16)
  • Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un accord régional (PACA) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (no 2332)
  • Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance
  • Avis relatif à l'extension d'avis d'interprétation rendus par la Commission nationale paritaire d'interprétation concernant les annexes de la convention collective nationale des entreprises de propreté
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
  • Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
  • Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant portant modification de l'annexe II de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  
  

• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  • Décret du 10 août 2005 autorisant deux associations reconnues d'utilité publique à accepter un legs
  • Décret du 10 août 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  • Arrêté du 25 juillet 2005 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  • Arrêté du 26 juillet 2005 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
  • Arrêté du 26 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
  
  

• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Aménagement du territoire

  • Arrêté du 28 juillet 2005 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, représentant le ministre délégué à l'aménagement du territoire
  
  

• Ministère de l'outre-mer

  • Décret no 2005-985 du 10 août 2005 relatif au groupement d'intérêt public constitué en application de l'article 3 de la loi no 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
  • Arrêté du 28 juillet 2005 portant cessation de fonctions du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
  • Arrêté du 28 juillet 2005 portant désignation du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 25 juillet 2005 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Académie de France à Rome d'un ensemble immobilier domanial sis à Rome (Italie)
  • Arrêté du 15 juillet 2005 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
  • Arrêté du 26 juillet 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
  • Avis no 2005-14 de la Commission consultative des trésors nationaux
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 27 juin 2005 relatif aux concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 27 juin 2005 relatif au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie nationale et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 29 juillet 2005 portant délégation de signature
  • Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif aux attributions du contrôle général des armées en matière de contrôle et de réglementation des marchés
  • Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 1981 relatif aux conditions d'attribution du titre de peintre des armées et portant organisation des salons de peinture des armées
  • Arrêté du 25 juillet 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  • Instruction du 26 juillet 2005 modifiant l'instruction du 19 juillet 1995 relative à l'exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées
  
  

• Ministère de la fonction publique

  • Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
  • Arrêté du 8 juillet 2005 portant ouverture en 2006 des concours externe, interne et troisième concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 3 août 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire
  
  

• Ministère de la santé et des solidarités

  • Décret no 2005-983 du 10 août 2005 relatif au titre emploi-entreprise occasionnel et modifiant le code de la sécurité sociale (partie réglementaire, Décrets en Conseil d'Etat)
  • Décret no 2005-984 du 10 août 2005 relatif au titre emploi-entreprise occasionnel
  • Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
  • Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour l'exercice 2004
  • Arrêté du 18 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'exercice 2004
  • Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique
  • Arrêté du 10 août 2005 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise occasionnel
  • Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'exercice 2004
  • Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
  • Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
  • Arrêté du 2 août 2005 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2006
  • Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation de la décision modificative no 1 au budget primitif 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'exercice 2005
  • Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
  • Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
  
  

• Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

  • Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination au comité de pilotage du plan « Bien vieillir »
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Arrêté du 21 juillet 2005 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

L'abbé Haüy, premier conservateur des collections de l'Ecole des Mines, fut tout simplement le plus célèbre minéralogiste et cristallographe de tous les temps