J.O. 175 du 29 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 juillet 2005 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

NOR : INTA0500188D


Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2005, M. Daniel Constantin, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 septembre 2005.