J.O. 175 du 29 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 juin 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : FPPA0510051A


Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne en date du 7 juin 2005, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne :

Mme Monique Brocard.