Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia <BR>

J.O. 175 du 29 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

NOR : FPPA0500063A

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 13 juillet 2005, M. Payet (Gilbert), préfet de la Haute-Corse, est nommé membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia, en remplacement de M. Videlaine (Jean-Luc).