J.O. 175 du 29 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

NOR : ECOL0500129A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 2005, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial situé 61, rue Ampère, à Paris (17e arrondissement), cadastré section BH no 27, pour une contenance totale de 422 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-1415 à la rubrique « biens non affectés (groupe 2) ».