J.O. 175 du 29 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 juillet 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

NOR : ECOL0500127A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 2005, est autorisée la cession amiable de l'immeuble situé 90, boulevard Haussmann, et 31-33, rue Pasquier, à Paris (8e), cadastré section BT no 25, pour une contenance de 167 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-00646 à la rubrique « biens non affectés (groupe 2) ».