J.O. 175 du 29 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 février 2004 portant nomination au comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural

NOR : AGRE0501468A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 2005, sont nommés membres du comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural :

En application du 1° de l'article R.* 821-5 du code rural :


Au titre des représentants de l'Etat


M. Jean-Marie Aurand, directeur des politiques économiques et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de Mme Riou-Canals.

En application du 2° de l'article R.* 821-5 du code rural, sur proposition du conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural :


Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles


M. Emmanuel Lachaize, des Jeunes Agriculteurs, en remplacement de M. Christophe Maginot.

En application du 3° de l'article R.* 821-5 du code rural, sur proposition de l'Association de coordination technique agricole (ACTA) :

M. Jean-Pierre Van Ruyskensvelde, du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France), en remplacement de M. Jean-Marie Bidault.