J.O. 173 du 27 juillet 2005
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Arrêté du 12 juillet 2005 portant homologation des conventions passées entre le Guso, organisme habilité à être guichet unique du spectacle vivant, et les organismes partenaires, en application du III de l'article R. 620-6-5 du code du travail
NOR : SANS0522577A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment le III de l'article R. 620-6-5,
Arrêtent :
Article 1
Sont homologuées les conventions signées en application du III de l'article R. 620-6-5 du code du travail entre l'Unedic, organisme habilité à gérer le Guso, guichet unique du spectacle vivant, et :
- l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;
- le groupe Audiens (Audiens) ;
- la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés(CNAMTS) ;
- la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ;
- les Congés spectacles (CS) ;
- le fonds d'assurance formation des activités du spectacle (AFDAS) ;
- le centre médical de la Bourse (CMB).Article 2
Le directeur de la sécurité sociale et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2005.
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale
et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
L'administratrice civile,
B. Bouquet
Nota. - Les exemplaires originaux de ces conventions sont déposés à l'Unedic, 80, rue de Reuilly, 75605 Paris Cedex 12.