J.O. 173 du 27 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

NOR : SANA0522579A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er juilllet 2005, est nommée assesseur à la Commission centrale d'aide sociale : Mme Annie Perez-Vieu.