J.O. 173 du 27 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500489A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 11 juillet 2005, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 18 novembre 2004 publié au Journal officiel du 2 décembre 2004 et celles prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 22 avril 2005 publié au Journal officiel du 12 mai 2005 sont prorogées jusqu'au 23 septembre 2005.