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Journal Officiel 173 du 27 juillet 2005
LOIS
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires étrangères. Coopération, développement et francophonie
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil constitutionnel
- Saisine du Conseil Constitutionnel en date du 13 juillet 2005 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2005-521 DC
- Décision no 2005-522 DC du 22 juillet 2005
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2005 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2005-520 DC
- Décision no 2005-521 DC du 22 juillet 2005
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2005 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2005-522 DC
- Décision no 2005-520 DC du 22 juillet 2005
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2005 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2005-522 DC
- Saisine du Conseil Constitutionnel en date du 13 juillet 2005 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2005-521 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2005 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2005-520 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi
- Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de sauvegarde des entreprises
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Histoire des techniques
"président autorisé de toutes les autres Commissions, permanentes ou occasionnelles" ayant trait au corps des mines, à la géologie, aux chemins de fer, ... Professeur à l'Ecole des Mines, Cordier accéda rapidement aux hautes responsabilités : il fut patron du Corps des Mines, Conseiller d'Etat, Pair de France, Professeur et directeur au Muséum d'Histoire Naturelle, membre de l'Académie des Sciences, fondateur de la Société géologique de France.