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Journal Officiel 169 du 22 juillet 2005
LOIS
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
- Décret du 18 juillet 2005 portant radiation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du budget)
- Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret no 2005-824 du 19 juillet 2005 modifiant le décret no 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
- Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (programme COPERNIC)
- Décret du 18 juillet 2005 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)
- Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (service des pensions)
- Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
- Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la réforme budgétaire)
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'écologie et du développement durable expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de la justice expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
- Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 fixant les montants des indemnités ainsi que le taux unitaire des vacations horaires versées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de la défense expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, section recherche, expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
- Arrêté du 12 juillet 2005 relatif au titre de l'année 2005 à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de la culture et de la communication expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
- Arrêté du 28 juin 2005 portant fin de détachement et réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 20 juillet 2005
- Résultats des tirages du Loto no 58 du mercredi 20 juillet 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil constitutionnel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission consultative du secret de la défense nationale
Commission de régulation de l'énergie
Commission générale de terminologie et de néologie
Histoire des techniques
Minéralogiste et physicien, il a fait évoluer la compréhension de la réfraction de la lumière