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Journal Officiel 168 du 21 juillet 2005
LOIS
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 18 juillet 2005 modifiant le décret du 4 juillet 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »
- Décret no 2005-820 du 18 juillet 2005 pris pour l'application du I de l'article 27 et de l'article 29 de la loi no 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et modifiant le code rural
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française de développement et de promotion de l'agriculture biologique
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 juin 2005 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
- Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 février 2001 déterminant les conditions d'agrément des agents de contrôle des caisses de mutualité sociale agricole
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 1er juillet 2005 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues au Trésor au titre de l'article 8 du décret no 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 8 juillet 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés)
- Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale, conformes aux dispositions communautaires
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires étrangères. Coopération, développement et francophonie
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme
Histoire des techniques
Membre du corps des mines avec le grade d'inspecteur dès 1794, ce grand chimiste analysa de nombreux minéraux et fut donc le créateur de la docimasie