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Journal Officiel 163 du 14 juillet 2005
- Décret du 13 juillet 2005 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
LOIS
Ordre national de la Légion d'honneur
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (no 87)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (no 2332)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (no 1307)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'avenants à la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (no 1578)
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (no 650)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (no 1951)
- Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (no 2216)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (no 749)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (no 1967)
- Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (no 614)
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (no 993)
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'avenants et modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (no 1619)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (no 176)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (no 2332)
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (no 1557)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) (no 637)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (no 1555)
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (no 1921)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (no 1307)
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (no 1412) et d'une annexe le complétant
- Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un accord professionnel national relatif aux salaires minima du personnel des études d'avoués à la cour d'appel
- Arrêté du 12 juillet 2005 portant nomination
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
- Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (no 2120)
- Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d'un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
- Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (no 2021)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (no 1261)
- Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (no 1980)
- Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d'un avenant portant modification d'annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (no 1405)
- Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (no 2335)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (no 1261)
- Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (no 1987)
- Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (no 1930)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (no 843)
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (no 184)
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion construction
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel de la branche des papiers et cartons
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers et employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 13 juillet 2005 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 1 voie de la déviation de la RN 215 du Taillan-Médoc-Saint-Aubin-de-Médoc, à Arsac, entre le PR 6 + 500 sur la RN 215 et le PR 0 + 800 sur la RN 1215, attribuant le caractère de déviation d'agglomération à la voie nouvelle entre le giratoire d'accès à la déviation sur la RN 215, giratoire exclu, et le PR 0 + 800 sur la RN 1215, et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols, valant plan local d'urbanisme, de la communauté urbaine de Bordeaux pour les communes du Taillan-Médoc et de Saint-Aubin-de-Médoc et des plans d'occupation des sols, valant plans locaux d'urbanisme, des communes d'Arsac et du Pian-Médoc, dans le département de la Gironde
- Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 30 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale » (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de l'équipement de classe normale ou de classe supérieure au grade de secrétaire administratif de l'équipement de classe exceptionnelle
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme
Conseil constitutionnel
Histoire des techniques
Un très grand mathématicien, qui a notamment abordé le problème des trois corps