Journal Officiel 10 juillet 2005

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Journal Officiel 160 du 10 juillet 2005

Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par une société allemande d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de direction
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 8 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 juillet 2005 fixant la liste des personnalités composant le groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité et désignant sa présidente
- Résultats des tirages de l'Euro Millions no 27 et du Keno du vendredi 8 juillet 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 juin 2005 relatif à l'assermentation des agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt chargés du contrôle de l'application des mesures de maîtrise de la production laitière
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la culture et de la communication
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2005-771 du 8 juillet 2005 portant publication de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 10 mars 1995 (1)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 8 juillet 2005 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 19 à 2 x 2 voies entre l'est de Vesoul et l'ouest de Lure dans le département de la Haute-Saône, du lieudit Bayard (PR 44 + 400) à la RD 64 (jonction avec le contournement de Lure), la modification des aménagements de la section commune RN 19-RN 57 entre les RD 119 (jonction avec la future RN 57 nord) et la RD 919 (jonction avec la future RN 57 sud), la création d'une aire de service, d'un centre de gestion du trafic et d'un centre d'entretien et d'intervention, conférant le caractère de route express à la RN 19 entre l'est de Vesoul et l'ouest de Lure, de la RD 919 (jonction avec la future RN 57 sud) à la RD 64 (jonction avec le contournement de Lure) et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Frotey-lès-Vesoul, Colombe-lès-Vesoul, Bouhans-lès-Lure et Lure

Histoire des techniques

Un ingénieur des mines qui créa la première Ecole Nationale d'Administration au XIXème siècle

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Comité des entreprises d'assurance

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Histoire des techniques