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Journal Officiel du 9 juillet 2005
Promotion de l'égalité des chances
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (no 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité
- Décret du 7 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Décret du 7 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Décret no 2005-766 du 8 juillet 2005 approuvant les statuts de la société anonyme OSEO ANVAR et portant diverses dispositions relatives à son fonctionnement
- Décret du 7 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
- Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination au groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »
- Arrêté du 6 juin 2005 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « La Poste »
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
- Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « financement de la recherche et de l'innovation »
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « santé publique et sécurité sanitaire »
- Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »
- Arrêté du 23 juin 2005 portant désignation d'un membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « ville et aménagement »
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »
- Arrêté du 2 juin 2005 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « Electricité de France et de Gaz de France »
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du controle général économique et financier « industrie »
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »
- Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »
- Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de la société Gaz de France
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »
- Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « contrôle d'Etat des ARH »
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « écologie et développement durable »
- Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis no 2005-A-5 de la Commission des participations et des transferts du 5 juillet 2005 relatif à l'ouverture minoritaire du capital de Gaz de France
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles originaires des pays en développement
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie et d'Ukraine
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 7 juillet 2005
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2005-769 du 8 juillet 2005 relatif à la mise en oeuvre d'un mécanisme de coefficient multiplicateur entre l'achat et la vente de fruits et légumes
- Arrêté du 22 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire
- Arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du brevet de technicien agricole pour la voie scolaire
- Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués aux organisations de producteurs OPPAN et OP Yeu pour l'année 2005 pour l'océan Atlantique
- Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture du sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e
- Arrêté du 21 juin 2005 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006
- Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture du quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII c
- Arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du brevet de technicien supérieur agricole pour la voie scolaire
- Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (CE), III a, III b-d (CE), IV
- Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture du quota de merlan bleu (Micromesistius poutassou) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM V b (eaux des îles Féroé)
- Arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du brevet d'études professionnelles agricoles pour la voie scolaire
- Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e
- Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture des sous-quotas de sole (Solea solea) attribués à l'OP FROM Nord et aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2005 dans la division CIEM VII e
- Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (hors CE), Vb (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1
- Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b
- Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité de baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
- Arrêté du 29 juin 2005 portant réglementation de la pêche du corail dans les eaux territoriales de la République française en Méditerranée
- Arrêté du 21 juin 2005 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006
- Arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires des séries « sciences et technologies du produit agroalimentaire » et « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » du baccalauréat technologique pour la voie scolaire
- Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture du quota de mostelle de fonds (Phycis blennoides) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM VIII, IX
- Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II, IV
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Histoire des techniques
Pourriez-vous croire qu'un ingénieur des mines, professeur de paléontologie, devienne chef d'entreprise et président de la chambre de commerce de Paris après avoir contribué à la victoire de 1918 en décodant 250 messages du haut commandement allemand ?