Décision du 22 juin 2005 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 156 du 6 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 22 juin 2005 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0522342S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 juin 2005, la personne dont le nom suit est nommée expert rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005 :

Athea (Nicole).