J.O. 156 du 6 juillet 2005
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
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- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex ;
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La Documentation française a fait paraître du 14 au 30 juin 2005 :
I. - OUVRAGES
Le Guide du débat citoyen
Service d'information du Gouvernement
François Mouterde, Thomas Delahais,
Delphine Pupier du cabinet Eureval
L'objet de ce guide est d'aider les responsables opérationnels des ministères, collectivités, établissements et entreprises publics à concevoir et mettre en oeuvre des débats citoyens. Il ne s'agit donc pas d'un ouvrage scientifique sur le développement de la démocratie participative, mais bien d'un guide pratique, permettant de comprendre les enjeux, le contenu, le déroulement de ce processus et ses principales caractéristiques et de maîtriser les facteurs clés qui en conditionnent le succès. L'ouvrage se compose ainsi de trois parties :
- la première définit et décrit le débat citoyen, indique ses apports et ses limites et repère les différentes modalités de mise en oeuvre ;
- la deuxième partie aborde les conditions du succès d'un débat citoyen, à travers de nombreuses fiches actions portant sur les diverses étapes du débat, de sa conception à sa restitution ;
- enfin, la troisième partie rassemble les contributions de personnes impliquées dans le processus, qui viennent témoigner de l'intérêt de ces approches.
Ce guide intéressera également un plus large public comme les étudiants et les professeurs des filières communication ou les responsables de communication.
2005, la Documentation française, 152 p. - 15 . - ISBN : 2-11-005639-8. - Réf. : 9 782110 056399.
Les pays
Nouvelle édition
Délégation à l'aménagement du territoire
et à l'action régionales (DATAR)
Au 1er janvier 2005, plus de 340 démarches de pays, abouties ou en cours d'élaboration, avaient été recensées. Après dix ans d'existence juridique, les pays, ces territoires fédérant les acteurs locaux autour d'un projet de développement durable, sont désormais ancrés dans le paysage local, même si les situations demeurent hétérogènes d'une région à l'autre. Comment se constituent-ils ? Comment fonctionnent-ils ? A quoi serrent-ils ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage s'efforce de répondre.
2005, la Documentation française, collection « Territoires en mouvement ». - 90 p. - 9 . - ISBN : 2-11-005782-3. - Réf. : 9 782110 057822.
Quelle compétition pour l'amélioration du service public ?
Régie, marché, partenariat, délégation :
Comparabilité, transparence, réversibilité
Institut de la gestion déléguée
Christian Babusiaux, Claude Lucas de Leyssac
Le maintien et la qualité des services publics restent au coeur des préoccupations des Français.
Or, comment connaître le mode de gestion garant du meilleur résultat ? La gestion directe en régie, la passation d'un marché, un contrat de partenariat, ou encore la délégation à une entreprise ?
Les différences de régime sont en effet multiples, qu'il s'agisse de la fiscalité, des règles financières et comptables, des dispositions sociales, des règles de procédure ou encore des obligations de transparence. Dans le grand débat sur les services publics, ce rapport - fruit d'une concertation pluridisciplinaire - fait suite à la Charte des services publics locaux, élaborée en 2001 entre l'Institut de la gestion déléguée, l'Association des maires de France, l'Association des départements de France et celle des régions de France.
2005, la Documentation française. - 180 p., stat. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-005697-2. - Réf. : 9 782110 056979.
Rédacteur
Catégorie B
Session 2004
Filière administrative
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
d'Ile-de-France (CIGPC)
Comme pour les autres titres de cette collection, les candidats trouveront ici toutes les informations nécessaires à la réussite de l'épreuve de rédacteur : les sujets, les indications de correction, des exemples de bonnes copies, avec les appréciations des correcteurs, les commentaires du président du jury, mais aussi le cadrage et le barème adoptés par le jury qui fondent le choix des sujets et l'appréciation des copies. Une préparation rigoureuse, déjouant les difficultés de ce type d'épreuve.
2005, la Documentation française, collection « Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale ». - 346 p. - 22 EUR. - ISBN : 2-11-005897-8. - Réf. : 9 782110 058973.
Collection : Cahiers d'habitats
Natura 2000
Connaissance et gestion des habitats et des espèces
d'intérêt communautaire
Muséum national d'histoire naturelle
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche
et des affaires rurales
La diversité et la richesse du patrimoine naturel européen, sa conservation et sa protection à l'échelle communautaire se traduisent aujourd'hui par la mise en oeuvre de la directive « Habitats ».
La collection « Cahiers d'habitats » présente une synthèse actualisée des connaissances scientifiques, avec une approche globale des modes de gestion conservatoire pour l'ensemble de ces habitats et espèces présents en France. Elle constitue à la fois une solide base d'informations et un véritable manuel pratique qui devrait aider tous les acteurs concernés.
Habitats agropastoraux
Tome IV. - volume 1 et volume 2
Les milieux agropastoraux constituent un très vaste territoire composé essentiellement de végétations herbacées de pelouses, de prés, de prairies, de garrigues ou de landes qui ont façonné les paysages ruraux français dans le temps.
Deux volumes sont consacrés à ces habitats agropastoraux :
- le premier traite des marais et prés salés atlantiques et continentaux, des landes et fourrés tempérés, des fourrés subméditerranéens et tempérés, des fourrés thermo-méditerranéens et pré-steppiques, des pelouses naturelles (pelouses calciphiles fermées alpines), pelouses à Elyna myosuroidis des arêtes venteuses, pelouses calciphiles en gradins et en guirlandes, pelouses des hautes montagnes corses... ;
- le second traite des formations herbeuses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement, des parcours substeppiques de graminées et annuelles des Thero-Brachypodietea, des formations herbeuses à Nard, des pelouses et prairies humides...
2005, la Documentation française, collection « Cahiers d'habitats ». - 447 p. et 488 p. (cédérom dans le vol. 2). - 76 EUR les 2 volumes vendus ensemble. - ISBN : 2-11-005216-3. - Réf. : 9 782110 052162.
Programme national d'écotoxicologie
Avancées récentes de la recherche
Ministère de l'écologie et du développement durable
L'écotoxicologie de la plupart des substances toxiques présentes dans l'environnement n'est pas connue. Quelles sont les répercussions à moyen et long terme sur les écosystèmes et sur l'homme ? Le programme national d'écotoxicologie (PNETOX) a pour but d'apporter des éléments de réponse à ces questions et de proposer aux gestionnaires responsables de la protection et de la restauration des écosystèmes menacés, des méthodes et des outils pour mener à bien leur mission. Cet ouvrage présente les résultats d'une partie des recherches financées dans le cadre du PNETOX de 1998 à 2002. Il s'adresse plus particulièrement aux personnes chargées de la prévention et de la gestion des risques liés à la présence de polluants dans les milieux naturels ainsi qu'à la communauté de chercheurs concernées par ce sujet.
2005, la Documentation française, collection « L'Environnement en débat ». - 388 p., 32 EUR. - ISBN : 2-11-005725-4. - Réf. : 9 782110 057259.
Retrouvez tous les titres disponibles de cette collection sur :
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Rubrique : catalogue en ligne.
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En diffusion à la Documentation française
ODIT France (Observation, développement et ingénierie touristiques) est le nouveau groupement d'intérêt public sous la tutelle du ministère délégué au tourisme issu de la fusion de l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT), de l'Observatoire national du tourisme (ONT) et du Service d'étude et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM).
Décidée en comité interministériel sur le tourisme, cette nouvelle plate-forme d'expertise de l'offre touristique française est le symbole d'une intégration partenariale des missions de ces trois entités dont les périmètres d'action se voient non seulement consolidés mais élargis.
ODIT France est un outil partenarial à qui le ministre a confié l'objectif prioritaire d'élaborer « une stratégie de l'offre touristique 2005-2015 » qui s'articulera avec la stratégie marketing de Maison de la France afin de permettre à la France de s'adapter aux nouvelles exigences du tourisme international.
Carnet de route du littoral au printemps
Les Clientèles spécifiques
Les Pistes d'amélioration de l'offre
Observation, développement et ingénierie touristiques (ODIT)
S'inscrivant dans la lignée des précédents ouvrages de la collection, ce « Carnet de route du littoral au printemps » vous propose d'entrer dans une vraie démarche marketing. Il présente ainsi une analyse fine des touristes français fréquentant le littoral, afin de prendre la mesure des évolutions en cours, identifier les cibles clés et souligner leurs spécificités. En s'appuyant sur de nombreux exemples et capitalisant les enseignements des travaux conduits avec les stations littorales, il indique le moyen pour construire un « produit printemps » en phase avec les attentes et motivations exprimées par les clientèles actuelles ou potentielles.
2005, ODIT, collection « Développement touristique », série : « Analyse marketing » no 1. - 187 p. - 60 . - ISBN : 2-915215-12-X. - Réf. : 9 782915 215120.
Pour retrouver facilement tous les titres disponibles de l'ODIT :
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Rubrique : Catalogue en ligne/Rechercher sur le catalogue.
Puis saisir simplement ODIT dans la zone auteur.
Concours national de praticien
d'établissements publics de santé
Epreuves écrites des concours de 2001 à 2004
Biologie, chirurgie et odontologie, médecine, radiologie
et imagerie médicale, pharmacie, psychiatrie
Ministère de la santé et des solidarités
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Voici, présenté en un seul recueil, le libellé de toutes les questions posées lors des concours de 2001 à 2004 inclus, qui, sans être limitatives, donnent un panorama représentatif des sujets traités au cours des quatre dernières années. A noter qu'en pharmacie chacune des trois questions (une étude critique, une étude avec commentaire et un cas pratique) fait l'objet d'un corrigé type détaillé.
2005, ministère de la santé et des solidarités. - 192 p., schémas. - 15 . - ISBN : 2-11-005955-9. - Réf. : 9 728110 059550.
Trente ans d'intercommunalité
dans les villes nouvelles
Enquête sur la législation et ses pratiques
Jean-Philippe Brouant, Alexandra Cocquière,
Sophia Guelton (et al.)
Avant-propos de Jean-Eudes Roullier
Groupement de recherches sur les institutions et le droit
de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH)
Conçues il y a plus de trente ans, les neuf villes nouvelles françaises ont été réalisées selon des formes originales de coopération intercommunale. L'intérêt d'une recherche sur celles-ci ne tient pas seulement au besoin de mémoire appliqué à un moment particulièrement fort de l'histoire de la France urbaine : le syndicat d'agglomération nouvelle, formule généralement retenue dans les villes nouvelles pour la représentation des communes, préfigure par bien des traits l'intercommunalité de projet qui a connu un développement spectaculaire avec les communautés de la loi Chevènement du 12 juillet 1999. Effectuée dans le cadre du programme interministériel « Histoire et évaluation des villes nouvelles françaises », la recherche conduite par le GRIDAUH apprécie sur le plan national la construction des modèles de coopération intercommunale propres aux villes nouvelles, leur influence sur les dispositifs « de droit commun » et examine, au travers de trois expériences locales - Evry, Saint-Quentin-en-Yvelines, L'Isle-d'Abeau -, la façon dont les textes ont été interprétés et appliqués.
2005, GRIDAUH, les Cahiers du GRIDAUH no 13, série Histoire, 128 p. - 15 . - ISBN : 2-913457-12-6. - Réf. 9 782913 457126.
II. - REVUES
Bulletin officiel de l'AFSSA
Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
I. - Avis et recommandations :
Nutrition humaine.
Microbiologie.
Biotechnologie.
Encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles.
Résidus contaminants chimiques et physiques.
Alimentation animale.
Matériaux au contact des denrées alimentaires.
Additifs, arômes et auxiliaires technologiques.
Santé animale.
Eaux.
Divers.
II. - Avis et décisions relatifs à l'expertise :
A. - Décisions :
1. Octroi et refus d'AMM de médicaments vétérinaires.
2. Autorisations d'ouverture accordées et retirées.
B. - Textes et décisions relatifs à l'expertise.
III. - Textes généraux :
Organisation de l'agence.
Fonctionnement de l'agence.
Délégations de signature.
Mesures nominatives.
Index.
Bulletin de l'AFSSA no 5, 2e semestre 2003. - Réf. 3 303332 200054.
Economie internationale
Centre d'études prospectives
et d'informations internationales (CEPII)
Numéro cent
Présenté par Lionel Fontagné
Declining International Inequality and Economic Divergence : Reviewing the Evidence through Different Lenses (François Bourguignon, Victoria Levin, David Rosenblatt).
Croissance endogène et réduction de la pauvreté (Philippe Aghion, Beatriz Armendariz de Aghion).
Global Imbalances and the Lessons of Bretton Woods (Barry Eichengreen).
The dollar/euro Exchange Rate (John Williamson).
Architecture financière internationale : au-delà des institutions de Bretton Woods (Michel Aglietta).
Recent Developments in Macroeconomic Analysis : Reviving the Case for Stabilisation Policies (Jean-Philippe Cotis).
New Perspectives on the Beneficits of Exporting (David Greenaway et Richard Anthony Kneller).
The Dilemma of Globalisation : a German Perspective (Hans-Werner Sinn).
« Economie internationale » no 100, 4e trimestre 2004, 125 p. - 18,50 EUR. - Réf. : 3 303336 701007.
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
Monarchies du Golfe
Les micro-Etats de la péninsule Arabique
Sous la direction de Rémy Leveau et Frédéric Charillon
Avec la participation d'Amélie Blom,
Olivier Da Lage, Mohammed El Oifi (et alii)
Monographie fondée sur une étude réalisée pour le ministère de la défense en 2002 : « Les enjeux et les problématiques sociologiques dans les monarchies du golfe arabo-persique »
Opulence liée à la manne pétrolière, exécutif dominé par les grandes familles, absence de démocratie politique effective constituent aux yeux de beaucoup les caractéristiques des petites monarchies du Golfe (Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar). C'est oublier pourtant que celles-ci sont à un tournant de leur histoire.
Le tarissement des réserves pétrolières menace l'économie de rente. La forte proportion de travailleurs immigrés est devenue un enjeu à la fois économique et politique. En outre, la marge de manoeuvre de ces monarchies en matière de politique étrangère s'est considérablement réduite dans le nouvel ordre mondial que Washington entend désormais imposer également au Moyen-Orient. Enfin, on assiste au développement, largement relayé par de nouveaux médias, d'une véritable opinion publique arabe.
Ces éléments sont étudiés ici avec précision et sans complaisance par des spécialistes de science politique, à l'heure où l'intervention américaine en Irak impose de nouveaux cadres d'analyse pour les pays de la zone.
Le sommaire de ce numéro :
Introduction (Rémy Leveau).
Les monarchies du Golfe (Rémy Leveau).
L'émergence d'une identité « khalijienne » (1971-2004) (Olivier Da Lage).
Des politiques étrangères à l'épreuve du lien interne-externe (Frédéric Charillon).
Monarchies du Golfe et Asie du Sud (Amélie Blom).
« L'opinion publique arabe » dans la stratégie américaine : une variable insaisissable (Mohammed El Oifi).
Démocratisation des régimes dynastiques : le modèle bahreinien en question (Laurence Louër).
Annexes
Fiches-pays (Clémence Mayol).
Bibliographie sélective et webographie (Emmanuelle Mühlenhöver).
Liste des tableaux, figures et encadrés.
« Les Etudes de la Documentation française » no 5217. - 144 p., carte. - 14 EUR. - Réf. : 3 303331 952176.
Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France
1. Actualité commentée :
Dossier :
Personnels sociaux et médico-sociaux et statut de la fonction publique hospitalière, statut au quotidien.
Départ à la retraite sans condition d'âge : les précisions relatives à la condition d'interruption d'activité pour enfant.
La nouvelle base juridique de l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
2. Actualité documentaire :
Références :
Textes.
Documents parlementaires.
Chronique de jurisprudence.
Presse et livres.
Textes intégraux :
Jurisprudence.
Réponses aux questions écrites.
Les Informations administratives et juridiques, no 5, mai 2005, 44 p. - 16,20 EUR. - Réf. : 3 303330 610541.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie :
Textes in extenso :
Déclaration de la Commission européenne.
Question écrite - Sénat.
Relevés :
Journal officiel de la République française.
Travaux parlementaires.
Législations étrangères.
Deuxième partie :
Doctrine :
Comptes rendus.
Pourquoi se préoccuper de la protection des topographies de circuits intégrés ? (Canada), d'après l'article d'Allan Millard.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie :
Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles.
Quatrième partie :
Chronique de l'étranger.
Echos.
PIBD-Services.
PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire, no 811, 1er juillet 2005, 83 p. - 8,20 EUR. - Réf. : 3 303332 3078118.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
La Gouvernance de la sécurité sociale
Dossier réalisé par Gilles Nezosi
L'objectif de ce dossier est de mettre en perspective la régulation du système français de sécurité sociale et de montrer comment ce dernier est progressivement passé d'un mode de gouvernement historiquement daté, marqué du sceau de la « démocratie sociale », à un mode de gouvernement - mi-étatique, mi-paritaire - aujourd'hui en pleine mutation.
Les partenaires sociaux (représentants des salariés et des employeurs), qui étaient auparavant placés au centre du système, se sont vus marginalisés au profit d'autres intervenants. Ainsi, avec la fiscalisation des ressources de la sécurité sociale, le contrôle du Parlement sur les finances sociales est apparu naturel et nécessaire. Par ailleurs, du fait de la généralisation de la couverture sociale à toute la population, et dans le souci de mieux cibler les publics les plus démunis, les usagers sont davantage pris en compte. Enfin, avec la professionnalisation des métiers de la protection sociale, une « élite du Welfare » a émergé, elle-même animée par des représentations parfois divergentes de la sécurité sociale.
Face à des acteurs aussi divers et à la difficulté de piloter une architecture aussi complexe, l'Etat adopte de nouvelles modalités d'intervention, qui laissent plus de place à l'évaluation, au partenariat et à la contractualisation - consacrant de fait l'entrée de la sécurité sociale dans l'ère de la gouvernance. Le point sur ces mutations en cours dans un dossier richement documenté.
Problèmes politiques et sociaux, no 913, juin 2005, 120 p. - 9 EUR. - Réf. : 3 303332 109135.