Arrêté du 20 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de qualification des architectes <BR>

J.O. 156 du 6 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de qualification des architectes

NOR : MCCL0500413A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 juin 2005, sont nommés membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10 (2°) de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :

En qualité d'architectes

désignés par le ministre chargé de l'architecture

Mme Antoinette Robain ;

M. François Seigneur,

titulaires ;

M. Antoine Stinco ;

M. Duncan Lewis,

suppléants.

En qualité de représentants du ministre chargé de l'équipement

M. Christian Levy,

titulaire ;

M. Vincent Braquet,

suppléant.

En qualité de représentants du ministre chargé de l'architecture

M. Roland Schweitzer,

titulaire ;

M. François Goven,

suppléant.

Mme Christine Piqueras,

titulaire ;

Mme Patricia Leboucq,

suppléante.