J.O. 156 du 6 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2005 portant cessation des fonctions de vérificateur des monuments historiques

NOR : MCCL0500401A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 juin 2005, M. Yvon Petit, né le 12 avril 1940, cessera ses fonctions de vérificateur des monuments historiques à compter du 13 avril 2005 pour cause de limite d'âge.

Conformément à la pratique de la profession, M. Yvon Petit est autorisé à mener à leur terme les opérations ou éléments de mission en cours à la date du 13 avril 2005, ou ayant fait l'objet d'une lettre de commande antérieure à cette même date.