Arrêté du 27 juin 2005 portant transfert de propriété d'oeuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine <BR>

J.O. 156 du 6 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2005 portant transfert de propriété d'oeuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine

NOR : MCCF0500433A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juin 2005, sont transférées à la ville d'Angers, à titre gratuit, au nom de l'Etat, par la direction des musées de France, les deux oeuvres suivantes de Jean-Honoré Fragonard, L'Escalade, dite aussi La Surprise, et La Poursuite (huiles sur toile, 1771).