J.O. 156 du 6 juillet 2005
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Arrêté du 24 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520509A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2005 :
Le retrait de M. Poret (Grégoire, Yves, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Reynis, Yves Haguel, Grégoire Poret, Olivier Milhac et Vincent Sommaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris 4e, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Reynis, Yves Haguel, Grégoire Poret, Olivier Milhac et Vincent Sommaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Reynis, Yves Haguel, Olivier Milhac et Vincent Sommaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».