J.O. 156 du 6 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2005 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520507A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2005, l'office de notaire à la résidence de Paris (16e) dont est titulaire Mme Remy (Marie-Claude, Pauline), épouse Prestigio, est transféré à Paris (8e).