J.O. 156 du 6 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520506A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2005 :

M. Chambarière (Jean-Marie, Louis, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Chambarière, Martial Dreano et Marie-Josée Stutter, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).

Le retrait de M. Chambarière (Jean-Marie, Louis, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Chambarière, Martial Dreano et Marie-Josée Stutter, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Chambarière, Martial Dreano et Marie-Josée Stutter, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Chambarière, Martial Dreano et Marie-José Stutter, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».