J.O. 156 du 6 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520505A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2005 :

Le retrait de M. Blanc (Jean-Marie, Paul, Georges), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Blanc, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Champagnole (Jura), est accepté.

Par suite du retrait de M. Blanc (Jean-Marie, Paul, Georges), la société civile professionnelle Jean-Marie Blanc, huissier de justice associé, est dissoute.

Mme Tréboz (Stéphanie), épouse Boj, est nommée huissière de justice à la résidence de Champagnole (Jura), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marie Blanc, huissier de justice associé, dissoute.