J.O. 156 du 6 juillet 2005
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Arrêté du 23 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520504A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2005 :
Le retrait de Mme Guilbert (Mireille, Renée, Pierrette), épouse Courtois, huissière de justice associé, membre de la société professionnelle Roland Soulard, Mireille Courtois et Thomas Soulard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Roland Soulard, Mireille Courtois et Thomas Soulard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Roland Soulard et Thomas Soulard, huissiers de justice associés ».