J.O. 156 du 6 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520503A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2005 :

M. Legouge (Philippe, Fernand, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Bataille, Didier Marcq et René-Joël Prissaint, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme).

Le retrait de M. Marcq (Didier, Philippe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Bataille, Didier Marcq et René-Joël Prissaint, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Bataille, Didier Marcq et René-Joël Prissaint, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Dominique Bataille, René-Joël Prissaint et Philippe Legouge, huissiers de justice associés ».