J.O. 156 du 6 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520502A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2005 :

M. Persico (Jean-Michel, Luc) est nommé huissier de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel Peroz, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Peroz, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Michel Peroz et Jean-Michel Persico, huissiers de justice associés ».